Reglements (french)

Règlements

FÉDÉRATION INTERNATIONALE DES SOCIÉTÉS DE PHILOSOPHIE RÈGLEMENTS (1998)

En accord avec l'article 24 des Statuts de la FISP, le Comité directeur de la FISP (CD) se basera dans son activité sur le présent Règlement tel qu'il a été soumis à l'approbation de l'Assemblée générale.

CHAPITRE I: QUALITE DES MEMBRES DU COMITE DIRECTEUR

Art. 1. Les membres du CD n'ont pas droit de vote à l'Assemblée générale sauf si cette restriction a pour effet de priver un pays de toute représentation, et pourvu que cette mesure d'exception soit approuvée par un vote de l'Assemblée. Il est donc recommandé aux Sociétés et aux Institutions membres de désigner comme délégués des personnes qui ne sont pas membres du CD.

Art. 2. Les membres du CD peuvent recevoir jusqu'à un maximum de deux procurations de vote de la part de membres du CD ne pouvant pas assister à une séance. Aucun membre du CD ne saurait donc, en vertu d'une délégation, disposer de plus de trois voix au cours d'une réunion du CD.

Art. 3. Si la place d'un membre du Comité directeur devient vacante avant la fin de son mandat, le candidat éligible qui suit le dernier candidat élu, dans l'ordre décroissant du nombre des voix obtenues, sera désigné pour le remplacer jusqu'à la prochaine réunion de l’Assemblée Générale.

Art. 4. Un membre du Comité directeur, qui n'assiste pas à deux réunions consécutives de ce corps, recevra une lettre du Président de la FISP lui demandant s'il compte persévérer dans sa fonction. Si la réponse est négative, s'il n'y a pas de réponse ou si la réponse est affirmative mais que la personne n'assiste pas à la réunion suivante du CD, le CD sera autorisé de remplacer ce membre par le candidat éligible qui suit le dernier candidat élu, dans l'ordre décroissant du nombre des voix obtenues à l'élection précédente. Ce candidat occupera la fonction jusqu'à la prochaine réunion de l’Assemblée Générale.

Au cas où l'absence aux réunions dépendrait de difficultés financières, des subsides pour frais de déplacement seront mis en place à tour de rôle par le Trésorier d'une manière convenable.

CHAPITRE II: ELECTIONS

Art. 5. Les candidatures pour l'élection du Président de la Fédération par l'Assemblée générale et pour celle des membres du CD peuvent être présentées par les Sociétés et Institutions membres de la FISP et par le Comité directeur. Une fois élu, tout membre du CD cesse cependant d'être considéré comme un représentant de n'importe quelle Société ou Institution.

Les élections sont préparées par le CD avant chaque Assemblée générale et les candidatures doivent arriver au Secrétariat en temps utile pour être prises en considération. Le Secrétaire général invitera les Sociétés membres à envoyer des candidatures et fixera une date limite pour leur présentation.

Seuls les candidats ayant obtenu au moins quinze voix sont élus au Comité directeur. Toutefois si le nombre total des membres du Comité se trouvait être inférieur au minimum statutaire de vingt-neuf (en plus du Président et du Secrétaire général), les candidats ayant obtenu moins de quinze voix seront aussi élus (selon l'ordre décroissant des voix reçues) afin que le minimum statutaire soit atteint. Ils seront en fonction jusqu'à l'élection suivante.

CHAPITRE III: QUESTIONS DE PROCEDURE

Art. 6. Le CD constituera des Commissions consultatives dont les membres ne seront pas nécessairement membres du CD.

Actuellement, il y a six commissions consultatives:

la Commission de la politique générale
la Commission sur l’enseignement de la philosophie
la Commission sur l’éthique de la science et des technologies, surtout la bioéthique
la Commission de recherches interculturelles en philosophie.
la Commission de coopération internationale et des rencontres philosophiques
la Commission sur les droits humains

Ces commissions préparent le travail du CD dans le cadre de leurs attributions et conseillent le secrétariat et la trésorerie. Le Président, le Secrétaire général ou le Trésorier et l'un des Vice-présidents sont membres d'office, ayant droit de vote, de ces commissions.

Chaque commission consultative soumettra au CD un rapport annuel. La composition de chacune de ces commissions sera en principe revue annuellement.

Le membre d'un Comité de la FISP, qui n'assiste pas à deux réunions consécutives, recevra une lettre du Président de la FISP lui demandant s'il compte persévérer dans sa fonction. Si la réponse est négative ou s'il n'y a pas de réponse, le CD sera autorisé de le remplacer par une autre personne. Si la réponse est affirmative mais que le membre n'assiste pas à la réunion suivante de ce corps, le CD le remplacera par une autre personne.

Art. 7. Le Bureau tient normalement deux réunions par an. Toutefois, si le Président estime qu'il n'y a pas d'ordre du jour assez urgent pour justifier les charges financières et organisationnelles d'une réunion en règle, celle-ci peut être remplacée par une consultation par correspondance.

Le Comité Directeur se réunit normalement une fois par an. Le Secrétaire général doit faire parvenir à tous les membres, deux mois à l'avance l'ordre du jour et la documentation disponible sur les différentes matières et questions qui y figurent. Les membres qui ne seraient pas en mesure de participer à la réunion sont invités à envoyer au Secrétaire général une communication écrite traitant des principaux points de l'ordre du jour.

CHAPITRE IV: QUESTIONS ADMINISTRATIVES

Art. 8. Le Secrétaire général et le Trésorier sont responsables, en consultation avec le Président, de l'administration de la FISP. Ils peuvent s'assurer les services d'un fonctionnaire agissant en qualité de secrétaire adjoint et authorisé à signer les documents courants et à co-signer des chèques ou mandats.

Dans le fonctionnement interne de la Fédération, le Secrétaire adjoint pourra agir au nom du Secrétaire général ou du Trésorier lorsque ceux-ci sont empêchés.

Les décisions importantes doivent être prises en accord avec le CD ou, au moins, avec le Bureau.

Art. 9. Le Secrétaire général présentera un rapport annuel au CD, oralement à une séance, ou par écrit. Une version préliminaire de ce rapport sera présentée à la première réunion du Bureau précédant la réunion du Comité directeur à laquelle le rapport complet devra être présenté. Une version de ce rapport devra être adressée à tous les membres du Comité directeur avant cette réunion du Comité directeur. Ce rapport donnera des renseignements précis sur les activités des membres du Bureau de la Fédération, sur ce qu'ils ont dit et fait en son nom, depuis la rédaction du rapport précédent. Le Secrétaire général enverra les procés-verbaux des séances du CD ainsi que des Assemblées générales en temps utile, tels qu'ils auront été rédigés par lui-même et par le Président, ou sous leur direction.

Art. 10. Si le Président ne peut assister à une réunion de l'Assemblée générale, du Comité directeur, ou du Bureau, les Vice-présidents, selon l'ordre défini par les Statuts pour la succession à la présidence, se chargeront de la présidence de ces réunions. Chacun des Vice-présidents sera, d'office, membre d'au moins une des Commissions énumerées dans ce Règlement.

Les Vice-présidents pourront représenter la Fédération dans les cas où le Président en sera empêché. Le Président délèguera cette responsabilité aux trois Vice-présidents à tour de rôle, en prenant en considération toutefois la proximité du lieu où se déroule l'événement par rapport au lieu de résidence des Vice-présidents, de même que leurs intérêts et leurs engagements philosophiques et professionnels.

Art. 11. Le Président (ou son représentant) et le président de la commission sur l’enseignement de la philosophie agiront de la part de la FISP dans la direction de l’Olympiade Philosophique Internationale, pour laquelle la FISP a pris la responsabilité conformément à l’Article 2(f() des Statuts.

CHAPITRE V: QUESTIONS FINANCIERES

Art 12. Affiliation, cotisation, droits de vote.

Pour pouvoir être admise comme membre de la FISP, une société doit remplir les conditions suivantes: avoir au moins deux ans d'existence et compter au moins cent membres. Elle doit aussi satisfaire aux exigences du Comité directeur pour ce qui a trait à l'admission de ses propres membres, à l'importance et au niveau d'excellence des travaux scientifiques qu'ils produisent, au nombre et à la qualité de ses publications et/ou des publications de ses membres.
Les membres correspondants ont le droit d'envoyer un délégué à l'Assemblée générale, sans toutefois qu'il ait droit de vote.
Le montant des cotisations des membres soit fixé selon le barème suivant:

Pour les membres correspondants avec 0 voix: 80 EUR

Pour les membres ordinaires avec 1 voix (des sociétés avec 100-500 membres): 150 EUR

Pour les membres ordinaires avec 2 voix (des sociétés avec 501-1500 membres): 300 EUR

Pour les membres ordinaires avec 3 voix (des sociétés avec 1501-3500 membres): 600 EUR

Pour les membres ordinaires avec 4 voix (des sociétés avec plus de 3500 membres): 900 EUR

Une réduction de la cotisation peut être autorisée par le Bureau de la FISP, mais seulement pour des raisons exceptionnelles et dûment documentées.
Plusieurs sociétés appartenant à un seul et même pays ne pourront cependant disposer de plus de huit voix en tout. Bien qu'elles aient le droit d'envoyer à l'Assemblée générale autant de délégués que le barème ci-dessus le prévoit; elles devront convenir entre elles d'une répartition du nombre des voix dont elles disposent de fait.

Art. 13. Le paiement de la cotisation doit être effectué chaque année avant le 15 février. A défaut de quoi la société retardataire verra sa qualité de membre suspendue jusqu'à ce qu'elle règle intégralement ses dûs. En outre chaque société membre devra soumettre à la Fédération un rapport annuel de ses activités. Une société qui n'aura pas soumis un tel rapport pendant trois années consécutives sera passible de suspension.

Le nombre de membres d'une société pouvant changer d'année en année, le calcul des droits de vote à l'Assemblée générale sera fait sur la base de la moyenne arithmétique des nombres des membres déclarés par ladite société au cours de la période écoulée depuis la dernière Assemblée générale jusqu'à l'année où les droits de vote s'exercent.

Les académies et les petites institutions de même type choisiront la catégorie dans laquelle elles désirent être classées.

Art. 14. L'unité de base de la cotisation est fixée par l'Assemblée générale et demeure inchangée jusqu'à l'Assemblée générale suivante, à moins qu'une dévaluation considérable du cours des devises n'exige quelque modification à cet égard.

Le Trésorier est autorisé à des arrangements avec certains membres lorsqu'une conversion de devises est impossible. Ces arrangements ne dispensent toutefois aucun membre de payer sa cotisation.

Toutes les cotisations encaissées seront utilisées par le Trésorier à des fins propres aux activités de la Fédération.

Art. 15. Le Trésorier préparera un budget annuel. Le budget sera communiqué au Bureau et aux membres du Comité directeur avant la réunion au cours de laquelle il doit être présenté. Le budget sera accompagné d'un rapport financier qui précisera en détails les revenus et dépenses de l'année financière précédente et qui indiquera les sources et les objectifs de toutes les sommes administrées par la Fédération, de même que les mesures mises en œuvre pour obtenir un financement externe.

Art. 16. Les revenus de la FISP serviront en premier lieu à couvrir les frais d'administration, puis les frais de participation aux réunions des membres du CD, le Président et les fonctionnaires de la Fédération ayant priorité.

CONCLUSION

Art. 17. Le présent règlement a été adopté par le Comité directeur lors de sa séance tenue le 9 août 2003 à Istanbul et approuvé par l'Assemblée générale de la FISP le 13 août 2003 à Istanbul. Quelques modifications ont été adoptées à des réunions suivantes du Comité Directeur et approuvées à la réunion de l’Assemblée Générale à Séoul le 3 août 2008.